Nationalisation

Lorsque la BNP est créée en 1966, la question de son statut ne se pose pas puisque le nouvel établissement résulte de la fusion de la BNCI et du CNEP, deux des quatre banques – avec le Crédit lyonnais et la Société générale – nationalisées par la loi du 2 décembre 1945.

La nationalisation de 1945, prévue dans le programme du Conseil national de la Résistance et destinée à donner à la Nation les moyens de sa reconstruction, s’était effectuée dans un relatif consensus, l’Etat étant présenté comme garant de l’intérêt général. Pour autant, elle n’avait pas entraîné de bouleversements majeurs : les banques publiques continuaient à fonctionner sous le régime de la loi sur les sociétés anonymes et le personnel conservait son statut privé. Par ailleurs, pour le financement de la Reconstruction, l’Etat s’appuya davantage sur des organismes publics ou para publics comme la Caisse des dépôts ou le Crédit national, voire sur le système coopératif, ce qui peut interroger sur la cohérence de cette politique. Selon François Bloch-Lainé, ancien directeur du Trésor et de la Caisse des dépôts, l’Etat avait proprement oublié la nationalisation des banques pendant toute la IVe République. Il n’utilisa pas son pouvoir de nomination pour placer tel ou tel fidèle ou protégé.

La création de la BNP en 1966 apparut alors comme un marqueur de la nationalisation : c’est en effet dans le plus grand secret et à l’écart du marché – et même du conseil d’administration – que l’Etat, en l’occurrence le ministre des Finances Michel Debré, créa un nouvel établissement bancaire pour dynamiser le secteur financier. La même politique provoqua une concentration dans le secteur des assurances.

Quelques années après, une première ouverture du capital s’opéra avec la mise en application des idées gaullistes sur la participation : avec la loi du 4 janvier 1973, le capital s’ouvrit aux salariés qui bénéficièrent de distributions gratuites d’actions et purent en acquérir à titre onéreux. En 1975, ils détenaient 7 % du capital. Un Collège, où le personnel actionnaire était représenté, se substitua à la Commission de contrôle des banques pour exercer les pouvoirs de l’Assemblée générale.

Le 27 septembre 1975, les actions de la BNP étaient inscrites à la cote officielle des agents de change de Bourse de Paris. La loi de 1973 stipulait que la part de l’Etat ne pouvait descendre au-dessous de 75%, mais la partie négociable était, de fait, résiduelle. Cela entraînait toutefois un contrôle plus approfondi des commissaires aux comptes et des efforts pour amener le dividende au niveau de celui des banques privées afin de rendre l’action attractive.

Archives historiques de BNP Paribas, 66 AH665 : discours de Jacques Calvet, président de la BNP, annonçant la nationalisation le lendemain, 16 février 1982

Le changement de majorité politique et l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981 mit fin à cette timide ouverture du capital : la nationalisation de larges secteurs de l’économie figurait parmi les 110 propositions du candidat François Mitterrand et toucha le secteur financier. Contrairement à celle de 1945, la nationalisation de 1982 (loi du 11 février) s’opéra dans un climat d’affrontement idéologique plus vif, non seulement avec la droite et le centre, mais aussi au sein même du gouvernement Mauroy, entre d’une part les tenants d’une ligne dure d’une nationalisation complète et d’autre part une ligne réaliste représentée par Jacques Delors et Michel Rocard, partisans d’une simple prise de contrôle à 51 % du capital, moins onéreuse. La volonté de parachever la nationalisation de 1945, de s’attaquer à la crise économique née en 1974 et d’avoir tous les leviers en main par crainte d’un nouveau mur de l’argent l’emportèrent. Les banques qui avaient échappé à la nationalisation en 1945, notamment les banques d’affaires, furent nationalisées mais on nationalisa aussi à 100% les « trois vieilles » (BNP, CL, SG). Les actions de la BNP non détenues par l’Etat (au total 18%) lui firent retour en échange d’obligations indemnitaires de la Caisse nationale des banques.

Le changement se traduisit aussi dans la gouvernance de la banque : le conseil d’administration fut remplacé par un administrateur général jusqu’au décret du 22 juillet 1982 qui mit en place un nouveau conseil. René Thomas, inspecteur des Finances, ancien du CNEP et directeur général adjoint de la BNP ayant la confiance du nouveau pouvoir, fut nommé administrateur général à la place du président Jacques Calvet, puis confirmé comme président du nouveau conseil d’administration. Deux nouveaux directeurs généraux furent également nommés par René Thomas. Celui-ci, vrai professionnel de la banque, conserva ensuite son poste de président malgré l’alternance politique de 1986. Cette année-là, dans un contexte général de prévalence des idées libérales, la droite revenue au pouvoir prévoyait plusieurs privatisations dont celle des banques. Le gouvernement de Jacques Chirac fit passer d’abord Paribas et la Société générale, en 1987, réservant l’opération BNP, plus lourde, pour 1988. Toutefois, le krach boursier survenu en octobre 1987 ajourna toute nouvelle privatisation, tandis que la gauche revenue au pouvoir en 1988 pratiquait la politique du « ni-ni » (ni privatisation, ni nationalisation). A la veille de la privatisation de 1993, le capital était détenu à 73% par l’Etat (avec 90% des droits de vote), à 10% par l’UAP et 17% par les détenteurs de certificats d’investissement. Une nouvelle alternance avec la droite en 1993 mettait fin à près d’un demi-siècle de nationalisation ; René Thomas suggéra la nomination de Michel Pébereau comme administrateur puis président de la banque, et ce dernier fut chargé par le gouvernement Balladur de mener la privatisation de la BNP.

Quel bilan peut-on tirer de la nationalisation ? A l’instar des autres nationalisées, et plus encore comme numéro un par la taille, la BNP joua son rôle comme outil de la modernisation économique de la France sans être le levier magique parfois espéré par les gouvernements. A partir des années 1980, avec le décloisonnement des marchés nationaux, le développement des marchés financiers et de la concurrence internationale, l’Etat prenait conscience que le contrôle des banques nationalisées ne lui donnait pas tous les leviers de direction d’une économie française exposée à des influences extérieures beaucoup plus importantes que dans les décennies précédentes.

Une autonomie de gestion était reconnue aux nationalisées : les dirigeants de la BNP durent parfois arbitrer entre la stricte application de consignes gouvernementales et des mesures de saine gestion de la banque. Si la BNP a pu voler au secours d’entreprises mal en point à la demande du gouvernement, elle a su aussi résister à des injonctions des ministres qu’elle jugeait peu conformes à l’intérêt général. Ainsi René Thomas refusa-t-il en 1988 à son ministre Pierre Bérégovoy de participer au raid hostile contre la Société générale, destiné à « dénoyauter » le dispositif mis en place lors de la privatisation de cette dernière. Comme les autres nationalisées, la BNP eut du mal à appliquer dans toute leur rigueur les consignes d’encadrement du crédit, en vigueur presque continuellement de novembre 1968 à novembre 1986, craignant de perdre ses clients ou de les fragiliser, et elle dut trouver quelques parades pour s’en accommoder.

La comparaison avec le secteur privé ne montre pas des disparités systématiques dans les performances : la gestion des banques nationalisées dépendait aussi de la qualité de leur management et, en cela, les nominations de dirigeants par les gouvernements successifs ont été plutôt heureuses pour la BNP. En revanche, comme les autres banques nationalisées, elle a eu à souffrir d’un manque de fonds propres pour son développement, l’Etat demandant peu mais donnant aussi assez peu à ses banques. Le rapport annuel de la banque le rappelle régulièrement. Le classement international de la BNP la plaçait aux premiers rangs par le total de bilan, mais elle était distancée en matière de fonds propres et de rentabilité. Le premier appel au marché n’eut lieu qu’en décembre 1980 et le rattrapage, à partir de 1986, fut tardif. Ce renforcement était d’autant plus nécessaire que le ratio de solvabilité Cooke, qui exigeait une couverture des crédits bancaires par au moins 8% de fonds propres, fut adopté en 1988 pour une application en 1992.

En matière sociale, l’appartenance au secteur public a pu être un moyen de pression des organisations syndicales sur l’Etat actionnaire face au management de la banque. Mais la tutelle pouvait être source de rigidité : l’intransigeance du ministre des Finances Pierre Fourcade, soucieux de contenir l’inflation, enleva aux banques nationalisées la souplesse de négociation qui leur aurait probablement permis d’éviter la longue grève de 1974, la branche professionnelle étant prête beaucoup plus tôt à faire des concessions salariales. La banque nationalisée pratiqua toujours une gestion lissée des emplois en évitant des suppressions de postes que l’informatisation accélérée pouvait justifier mais que le statut public interdisait moralement et que la tutelle n’aurait pas laissé faire : la banque privatisée conserva cette tradition de gestion très douce des emplois en la perfectionnant avec la gestion prévisionnelle des emplois.

Roger Nougaret